Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'autorisation pour diverses activités rurales
Résumé. Le décret modifie les délais d'autorisation pour diverses demandes liées à la forêt, aux sous-produits animaux, aux produits phytopharmaceutiques et à l'exploitation des terres.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014Art. null