Décret n°2017-1406 du 25 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les attachés économiques

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les attachés économiques commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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