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Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017

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Dispositions permanentes

1 — 16

JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021