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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

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Chapitre Ier

Dispositions permanentes

27 — 29

JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

Art. 2

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

Art. 25

1 version

1 modifié

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

Art. 28

1 version

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

Art. 32

1 version

1 modifié