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Décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017

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Dispositions permanentes

1 — 14

JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2010-986 DU 26 AOÛT 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021