Décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015

Art. 1

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Augmentation de l'indice brut pour certains emplois de direction

Résumé. L'indice brut de certains échelons des emplois de direction est augmenté à partir du 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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