Décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-71 du 19 janvier 2009

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire pour les directeurs généraux

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs généraux du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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