Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'échelonnement indiciaire pour les directeurs généraux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-71 du 19 janvier 2009Art. 1
Décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-71 du 19 janvier 2009
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-71 du 19 janvier 2009Art. 1
Source : Légifrance