JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.