Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indices bruts pour les ingénieurs d'études sanitaires
Résumé. Le décret supprime les règles de rémunération des ingénieurs d'études sanitaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1991Art. 1Arrêté du 31 juillet 1991Art. 2
- Arrêté du 31 juillet 1991Art. 1, Art. 2