Décret n°2017-1380 du 20 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1991

Art. 1, Art. 2

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Suppression des indices bruts pour les ingénieurs d'études sanitaires

Résumé. Le décret supprime les règles de rémunération des ingénieurs d'études sanitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1991Art. 1Arrêté du 31 juillet 1991Art. 2
- Arrêté du 31 juillet 1991
Art. 1, Art. 2

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