Décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Réorganisation du corps des greffiers des services judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la classification des greffiers des services judiciaires) à 9 (Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les greffiers principaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2015 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Réorganisation du corps des greffiers des services judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la classification des greffiers des services judiciaires) à 9 (Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les greffiers principaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance