JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 22

Article 22

Le tableau du I de l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«

|SITUATION
dans le grade de directeur hors classe|SITUATION
dans le grade de directeur de classe exceptionnelle|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |--------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 10e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau du I de l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION

dans le grade de directeur hors classe

SITUATION

dans le grade de directeur de classe exceptionnelle

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

».