Décret n°2017-1366 du 20 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Art. 4

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Revalorisation des indices bruts pour les chefs de services techniques

Résumé. Les indices bruts des chefs des services techniques du ministère de l'intérieur sont revalorisés et étalés sur plusieurs années.

A modifié les dispositions suivantes :

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