Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des indices bruts pour les chefs de services techniques
Résumé. Les indices bruts des chefs des services techniques du ministère de l'intérieur sont revalorisés et étalés sur plusieurs années.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 4 : Échelonnement indiciaire des chefs de services techniques
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 4