Décret n°2017-1366 du 20 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Art. 5

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Modification des indices bruts pour les ingénieurs des services techniques

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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