JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 2

Article 2

L'article 5 du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».