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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour les ingénieurs des services techniques
Résumé. Les indices bruts des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 5 : Fixation des indices bruts pour les ingénieurs des services techniques
→ Version 2
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- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 5