Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Article 4

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 4 avril 2009 · Dernière version le 21 février 2021

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts applicables à compter du 1er janvier 2021

Echelon spécial

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

912

3e échelon

862

2e échelon

813

1er échelon

767

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 20 février 2021

Modifié parDécret n°2020-1500 du 1er décembre 2020art. 1

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 11

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1366 du 20 septembre 2017art. 1

En vigueur du samedi 4 avril 2009 au samedi 31 décembre 2016