Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

Art. 1

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Reclassement des ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. Les ingénieurs de police technique et scientifique sont reclassés dans la catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002
Art. 1

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