Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement des ingénieurs de police technique et scientifique) à 17 (Modification des durées d'échelon pour les ingénieurs).

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En vigueur depuis le 22 septembre 2017

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Modification d'un décret concernant la fonction publique

Résumé. Un décret de 2002 est mis à jour avec de nouvelles règles qui entrent en vigueur en partie dès 2017 et pour le reste en 2021.

Le décret du 3 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement des ingénieurs de police technique et scientifique) à 17 (Modification des durées d'échelon pour les ingénieurs).

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En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017

Source : Légifrance