Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Article 15

Créé le 1 septembre 2017

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont reclassés, au 1er septembre 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine Nouvelle situation Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon
Grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe Grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Grade de conseiller technique et pédagogique supérieur classe normale Grade de conseiller technique et pédagogique supérieur classe normale
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017