Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'origine des produits attribués au budget de la direction générale des finances publiques
Résumé. Les produits attribués au budget de la direction générale des finances publiques proviennent désormais d'un versement par la Caisse des dépôts et consignations, calculé selon une convention entre l'État et la Caisse.
A modifié les dispositions suivantes :