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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la préparation et de l'exécution des décisions pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. Le ministre chargé des outre-mer prépare les délibérations du comité interministériel et veille à l'exécution des décisions prises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017Art. 3 : Rôle du ministre dans la reconstruction des îles
→ Version 3 : Simplification des références administratives
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- Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017Art. 3