Décret n°2025-39 du 9 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017

Art. 3

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Modification de la préparation et de l'exécution des décisions pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le ministre chargé des outre-mer prépare les délibérations du comité interministériel et veille à l'exécution des décisions prises.

A modifié les dispositions suivantes :

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