Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement pour la reconstruction globale et durable de ces territoires à la suite des dégâts provoqués par les événements climatiques qui les ont affectés au cours du mois de septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Un comité est créé pour aider à reconstruire les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin après les dégâts causés par des événements climatiques en septembre 2017.

Il est créé un comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement pour la reconstruction globale et durable de ces territoires à la suite des dégâts provoqués par les événements climatiques qui les ont affectés au cours du mois de septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Source : Légifrance