Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017

Article 1

Créé le 14 septembre 2017

Il est créé un comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement pour la reconstruction globale et durable de ces territoires à la suite des dégâts provoqués par les événements climatiques qui les ont affectés au cours du mois de septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017