Décret n°2017-1332 du 11 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 5-1

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Modification des règles d'application du fonds d'aide au portage de la presse

Résumé. Le décret modifie les règles d'application du fonds d'aide au portage de la presse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 5-1 → Version 4
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 5-1

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