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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application du fonds d'aide au portage de la presse
Résumé. Le décret modifie les règles d'application du fonds d'aide au portage de la presse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 5-1 → Version 4
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 5-1