Décret n°2017-1332 du 11 septembre 2017

Article 5

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Article 5

Les demandes d'aide pour l'année 2017 sont transmises par les éditeurs de presse et les réseaux de portage à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 septembre 2017.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Délai pour les demandes d'aide financière dans la presse

Résumé. Les éditeurs de presse et les réseaux de portage doivent envoyer leurs demandes d'aide pour l'année 2017 avant le 30 septembre.

Les demandes d'aide pour l'année 2017 sont transmises par les éditeurs de presse et les réseaux de portage à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 septembre 2017.

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