Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution du fonds d'aide au portage
Résumé. Le fonds d'aide au portage de la presse est divisé en deux sections avec des règles de calcul modifiées pour les aides aux éditeurs et aux réseaux de portage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3 → Version 7
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3