Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'aide au portage de la presse
Résumé. Le décret modifie les règles d'une aide au portage de la presse d'information politique et générale, en précisant les conditions et les modalités de distribution.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 1 → Version 4
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 1