JORF n°0031 du 5 février 2017

Article 19

Article 19

Les recettes de l'établissement comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des droits d'entrée et des visites-conférences ;
3° Le produit des droits de prises de vue et de tournage ;
4° Les recettes provenant de manifestations artistiques ou culturelles ;
5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;
6° Le produit des concessions et des occupations des immeubles mis à sa disposition ;
7° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ;
8° Les revenus des biens mobiliers, corporels, ou incorporels, des immeubles ;
9° Le produit des aliénations ;
10° Les dons et legs ;
11° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
12° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements.


Historique des versions

Version 1

Les recettes de l'établissement comprennent :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;

2° Le produit des droits d'entrée et des visites-conférences ;

3° Le produit des droits de prises de vue et de tournage ;

4° Les recettes provenant de manifestations artistiques ou culturelles ;

5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

6° Le produit des concessions et des occupations des immeubles mis à sa disposition ;

7° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ;

8° Les revenus des biens mobiliers, corporels, ou incorporels, des immeubles ;

9° Le produit des aliénations ;

10° Les dons et legs ;

11° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

12° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements.