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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les élèves-inspecteurs
Résumé. Les élèves-inspecteurs conservent leur ancienneté d'échelon s'ils sont promus dans un grade avec une augmentation de traitement inférieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 11 → Version 3
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003Art. 11