Décret n°2017-1309 du 29 août 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008

Art. 2-1

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Création d'une dérogation pour l'attribution de déchets radioactifs

Résumé. Un décret permet de déroger aux règles d'attribution des déchets radioactifs à des destinataires étrangers, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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