Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour l'attribution de déchets radioactifs
Résumé. Un décret permet de déroger aux règles d'attribution des déchets radioactifs à des destinataires étrangers, sous certaines conditions.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-209 du 3 mars 2008Art. 2-1 : Dérogation pour l'expédition de déchets radioactifs à l'étranger
- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008Art. 2-1