Décret n°2017-1309 du 29 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008

Art. 2

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Répartition des déchets radioactifs

Résumé. Les exploitants doivent répartir les déchets radioactifs entre ceux expédiés à l'étranger et ceux gérés en France, en tenant compte de la décroissance radioactive et des transformations des substances.

A modifié les dispositions suivantes :

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