Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des déchets radioactifs
Résumé. Les exploitants doivent répartir les déchets radioactifs entre ceux expédiés à l'étranger et ceux gérés en France, en tenant compte de la décroissance radioactive et des transformations des substances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-209 du 3 mars 2008Art. 2 : Règles de répartition des déchets radioactifs
→ Version 2
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- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008Art. 2