JORF n°0199 du 26 août 2017

Article 1

Article 1

Le décret du 5 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « au sein des juridictions de l'ordre judiciaire » sont ajoutés les mots : « , à l'inspection générale de la justice ».
2° A l'annexe, sont ajoutés les mots :
« Inspection générale de la justice
« Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 5 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, après les mots : « au sein des juridictions de l'ordre judiciaire » sont ajoutés les mots : « , à l'inspection générale de la justice ».

2° A l'annexe, sont ajoutés les mots :

« Inspection générale de la justice

« Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice ».