Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité à une prime pour les postes de direction
Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution d'une prime pour certains postes de direction dans le ministère de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001Art. 1 → Version 3Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001Art. ANNEXE → Version 9
- Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001Art. 1, Art. ANNEXE