JORF n°0031 du 5 février 2017

Article 6

Article 6

Au dernier alinéa de l'article R. 4138-57 du même code, les mots : « du médecin prescripteur du congé » sont remplacés par les mots : « d'un médecin des armées ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article R. 4138-57 du même code, les mots : « du médecin prescripteur du congé » sont remplacés par les mots : « d'un médecin des armées ».