JORF n°0031 du 5 février 2017

Article 5

Article 5

L'article R. 4138-51 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « des droits à congé de maladie » sont insérés les mots : « ou à congé du blessé » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées » sont remplacés par les mots : « par un médecin des armées ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 4138-51 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « des droits à congé de maladie » sont insérés les mots : « ou à congé du blessé » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées » sont remplacés par les mots : « par un médecin des armées ».