JORF n°0031 du 5 février 2017

Article 3

Article 3

L'article R. 4138-47 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de ses droits à congé de maladie », sont insérés les mots : « ou de ses droits à congé du blessé » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « ou ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 4138-47 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « de ses droits à congé de maladie », sont insérés les mots : « ou de ses droits à congé du blessé » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « ou ».