Article 11
Au deuxième alinéa de l'article R. 4139-57 du même code, les mots : « Par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées » sont remplacés par les mots : « Par un médecin des armées ».
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JORF n°0031 du 5 février 2017
Article 11
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Version 1
Au deuxième alinéa de l'article R. 4139-57 du même code, les mots : « Par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées » sont remplacés par les mots : « Par un médecin des armées ».