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Décret n°2017-1298 du 22 août 2017

modifiant le décret n° 2015-1064 du 20 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »

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Modification des règles de la communauté d'universités et établissements de Lille

Résumé. Un décret modifie les règles d'une communauté d'universités et d'établissements dans la région de Lille pour mieux organiser leur coopération.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu le décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 août 2017

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Approbation de modifications pour la COMUE Lille Nord de France

Résumé. Un décret approuve des modifications pour une communauté d'universités et d'établissements dans la région de Lille.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 25 août 2017

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

Fait le 22 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2017

Décret n°2017-1298 du 22 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe