Créé le 25 août 2017
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
1 version
1 cité
Décret n°2017-1298 du 22 août 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,
Décrète :
Créé le 25 août 2017
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 août 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le vendredi 25 août 2017
Décret n°2017-1298 du 22 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe