Décret n°2017-1298 du 22 août 2017

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2017

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2017

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