Décret n°2017-1298 du 22 août 2017

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 25 août 2017

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Approbation de modifications pour la COMUE Lille Nord de France

Résumé. Un décret approuve des modifications pour une communauté d'universités et d'établissements dans la région de Lille.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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Source : Légifrance