Décret n°2017-1288 du 21 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-31-1, Art. R1142-31-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-31-1

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Obligations des experts en accidents médicaux

Résumé. Les nouveaux experts en accidents médicaux doivent suivre une formation continue et bien travailler pour rester compétents.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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