Abrogé par Décret n°2024-793 du 11 juillet 2024 - art. 6 (V)
Créé le 23 août 2017 · Abrogé le 1 octobre 2024
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Indemnités de stage pour les futurs magistrats
Les indemnités de stage sont allouées aux candidats pendant la durée du stage en juridiction qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative.