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Arrêté du 21 août 2017

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité journalière de stage attribuée aux candidats à l'intégration directe dans le corps de la magistrature en application de l'article 7 du décret du 21 août 2017 susvisé (Indemnités de stage pour les stagiaires hors résidence) est égal à deux fois le taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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Abrogé1 octobre 2024

Créé le 23 août 2017 · Abrogé le 1 octobre 2024

Le montant de l'indemnité journalière de stage attribuée aux candidats à l'intégration directe dans le corps de la magistrature en application de l'article 7 du décret du 21 août 2017 susvisé (Indemnités de stage pour les stagiaires hors résidence) est égal à deux fois le taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur du mercredi 23 août 2017 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance