Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration électronique des changements d'adresse pour les véhicules
Résumé. Les propriétaires et loueurs de véhicules doivent désormais déclarer leurs changements d'adresse électroniquement au ministère de l'intérieur dans un délai d'un mois.
A modifié les dispositions suivantes :