Décret n°2017-1270 du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R222-21, Art. R222-23, Art. R222-26, Art. R222-29, Art. R222-30

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Simplification des règles pour les agents sportifs européens

Résumé. Les règles pour les agents sportifs européens en France sont simplifiées, avec des délais réduits et des exigences en compétences assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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