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Simplification des règles pour les agents sportifs européens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Passage d’une obligation fixe à un contrôle conditionnelCode du sportArt. R222-23 : Conditions pour les agents sportifs européens en France
→ Version 2 : Réduction des critères d’expérience et extension des titres admissiblesCode du sportArt. R222-26 : Reconnaissance des qualifications d'agents sportifs européens
→ Version 2 : Extension des critères d'exclusion et fixation du délai pour l’épreuve d’aptitude
- Code du sport.Art. R222-21, Art. R222-23, Art. R222-26, Art. R222-29, Art. R222-30