Décret n°2017-1270 du 9 août 2017

Article 3

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Article 3

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2017

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Exécution d'un décret sur le sport

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie le code du sport.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2017

Source : Légifrance