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Modification des règles pour les éducateurs sportifs européens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision administrative et suppression d’une exigence linguistiqueCode du sportArt. R212-89 : Déclaration d'activité pour éducateurs sportifs européens en France
→ Version 3 : Extension des critères d’exclusion et révision du retrait de la carte
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France, Art. R212-88, Art. R212-89, Art. R212-89-1, Art. R212-90, Art. R212-90-1, Art. R212-90-2, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services, Art. R212-92, Art. R212-93, Art. R212-93-1, Sct. Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne, Art. R212-94-1, Art. R212-94-2, Art. R212-94-3, Sct. Sous-section 5 : Mécanisme d'alertes, Art. R212-94-4