Décret n°2017-1270 du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France, Art. R212-88, Art. R212-89, Art. R212-89-1, Art. R212-90, Art. R212-90-1, Art. R212-90-2, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services, Art. R212-92, Art. R212-93, Art. R212-93-1, Sct. Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne, Art. R212-94-1, Art. R212-94-2, Art. R212-94-3, Sct. Sous-section 5 : Mécanisme d'alertes, Art. R212-94-4

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Modification des règles pour les éducateurs sportifs européens

Résumé. Un décret modifie les règles pour les professionnels du sport venant d'autres pays européens, simplifiant leurs conditions d'accès et d'exercice en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en FranceCode du sportArt. R212-88 : Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE
→ Version 3 : Révision administrative et suppression d’une exigence linguistique
Code du sportArt. R212-89 : Déclaration d'activité pour éducateurs sportifs européens en France
→ Version 3 : Extension des critères d’exclusion et révision du retrait de la carte
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France, Art. R212-88, Art. R212-89, Art. R212-89-1, Art. R212-90, Art. R212-90-1, Art. R212-90-2, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services, Art. R212-92, Art. R212-93, Art. R212-93-1, Sct. Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne, Art. R212-94-1, Art. R212-94-2, Art. R212-94-3, Sct. Sous-section 5 : Mécanisme d'alertes, Art. R212-94-4

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