Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux articles sur l'information environnementale
Résumé. Le décret met à jour les références aux articles du code de commerce concernant les informations environnementales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2323-1-3 : Base de données économiques et sociales dans les grandes entreprises
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
- Code du travailArt. R2323-1-3
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