Décret n°2017-1265 du 9 août 2017

Chapitre II : Disposition modifiant le code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références environnementales dans le code du travail

Résumé. Le décret modifie les règles sur les informations environnementales dans le code du travail.
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Modification des références aux articles sur l'information environnementale

Résumé. Le décret met à jour les références aux articles du code de commerce concernant les informations environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Chapitre II : Disposition modifiant le code du travail
Article 5