Décret n°2017-1261 du 9 août 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 16

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Parité hommes-femmes dans les listes de candidats aux CAP

Résumé. Les listes de candidats pour les commissions administratives paritaires doivent maintenant refléter la proportion de femmes et d'hommes dans ces commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 16 → Version 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 16

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