Décret n°2017-1261 du 9 août 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 18

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Modification des règles de vérification des listes de candidats

Résumé. Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris vérifie les listes de candidats et permet des modifications en cas d'irrégularités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 18 → Version 4
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 18

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