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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vérification des listes de candidats
Résumé. Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris vérifie les listes de candidats et permet des modifications en cas d'irrégularités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 18 → Version 4
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 18