Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de dépôt des listes syndicales
Résumé. Les syndicats de la fonction publique hospitalière doivent respecter les conditions de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 pour déposer des listes de candidats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 15 → Version 4
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 15