Décret n°2017-1261 du 9 août 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 11

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Modification des délais d'affichage et de réclamation pour la liste électorale

Résumé. La liste des électeurs est affichée plus tôt et les délais pour les demandes d'inscription ou de radiation sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 11 → Version 3
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 11

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