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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination des représentants administratifs
Résumé. Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris nomme les représentants de l'administration dans les commissions administratives paritaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 6 → Version 3
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 6