Décret n°2017-1261 du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 2

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Réorganisation des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires sont réorganisées en quatorze commissions distinctes, avec des sous-groupes pour les corps, grades et emplois équivalents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 2 → Version 3
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 2

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